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Marques déposées par monsieur Vincent ALVO
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CROWDSELLING
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CROWDSELLING
M. Vincent ALVO
M. Yann COCATRIX
BUSYBEE.IO, SAS

Numéro de dépôt :
4266131
Date de dépôt :
19/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CROWDSELLING de Vincent ALVO

Présentation de la marque CROWDSELLING

Déposée par voie électronique le 19 avril 2016 par monsieur Vincent ALVO, monsieur Yann COCATRIX, la Société par Action Simplifiée (SAS) BUSYBEE.IO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CROWDSELLING »

Les déposants sont monsieur Vincent ALVO domicilié(e) 5 BOULEVARD HONORE DE BALZAC - 44100 - NANTES - France, monsieur Yann COCATRIX domicilié(e) 5 BOULEVARD HONORE DE BALZAC - 44100 - NANTES - France, la Société par Action Simplifiée (SAS) BUSYBEE.IO domicilié(e) 6 RUE SAINT DOMINGUE - 44200 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUSYBEE.IO, M. Vincent ALVO domicilié(e) 6 RUE SAINT DOMINGUE - 44200 - NANTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 36


M. Vincent ALVO - 5 BOULEVARD HONORE DE BALZAC - 44100 - NANTES - France

M. Yann COCATRIX - 5 BOULEVARD HONORE DE BALZAC - 44100 - NANTES - France

BUSYBEE.IO, SAS - 6 RUE SAINT DOMINGUE - 44200 - NANTES - France - SIREN 8


BUSYBEE.IO, M. Vincent ALVO - 6 RUE SAINT DOMINGUE - 44200 - NANTES - France


Publication - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-19

Inscription le 20 janvier 2017 - Rejet total n°692850 - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-01-20

Inscription le 18 août 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°706414 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-08-18

Inscription le 23 février 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°717440 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23

Logiciels de commerce électronique ; Ordinateurs, logiciels de commerce électronique pour permettre aux utilisateurs de l'industrie des télécommunications de réaliser des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial ;

Services de gestion communautaire en ligne ; Promotion des ventes ; Publicité ; Services de marketing direct ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Services de publicité, de marketing et de promotion ; Promotion des ventes pour des tiers ; Services de fidélisation de la clientèle à des fins commerciales, promotionnelles ou publicitaires ; Marketing de produits et services de tiers par la distribution de coupons ; Services de marketing d'affiliés ; Promotion de produits et services de tiers en convenant avec des commanditaires qu'ils associent leurs produits et services à des programmes de récompenses ; Marketing de référence ;

Services automatisés de transfert de fonds ; Services de transfert de fonds ; Services de dépôt fiduciaire ; Transfert d'argent ; Émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle ; Émission de coupons de valeur dans le cadre de programmes de fidélisation de la clientèle.